Conditions Générales de Vente

1.Conditions de paiement

Les factures du vendeur sont payables au lieu de la facturation, et le Tribunal de commerce de Nancy est seul compétent pour statuer sur les contestations relatives à ces livraisons.

Les traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Tout retard de paiement obligera en outre le client au paiement d’intérêts calculés à 3 fois le taux légal sans pour étant être inférieur à 15% l’an à compter de la date d’échéance, outre le paiement d’un indice forfaitaire de 15% sur les sommes dues.

2.Propriété de la marchandise

Jusqu’au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. Le client l’assurera contre le risque d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à la concurrence de la somme due. En cas de saisie, de saisie d’arrêt ou autre mesure prise par des tiers, le client devra nous informer immédiatement.

En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non respect par l’acheteur d’une seule des conditions de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

3.Prix

Les prix indiqués sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour. Lors des expéditions, c’est le prix du tarif qui sera appliqué.

4.Conditions d’expéditions
Expédition : Pour le franco de port, voir conditions du tarif en vigueur. Au cas où l’expédition aurait été demandée en express, nous facturerons la différence entre le prix du port express et le prix du port ordinaire.
Transports : Toutes nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité sur la casse ou avaries, qui pourraient se produire en cours de transport. Nous ne reconnaissons valables le poids de nos gares expéditrices, même si les marchandises sont vendues franco gares des acheteurs. Trois jours après leur réception, aucune réclamation ne sera admise.
Réception des marchandises : Tous nos colis sont contrôlés avec soin par nos services d’expédition et vous ont été livrés intact et en bon état. En cas de mauvaises réception, trace d’avarie, bande de garantie déchirée ou d’effraction, nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous 48h.

5.Délais de Livraison
Nos obligations quant aux termes de livraison sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondations ou détérioration, mobilisation et en cas de force majeure. Les délais de livraisons ne sont pas rigoureux, ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissant une marge de 15 jours pour l’expédition, ceci en dehors des cas de force majeure.

6.Garantie
Nous déclinons toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou appareils vendus. Seule la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatée par le producteur des produits ou matériels, pourrait entraîner éventuellement sa mise en cause

7.Dommages et intérêts
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi tel que accidents aux personnes et animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et produits.

8.Réclamations
Pour toute réclamation, prière de joindre le bulletin de livraison à la facture.